Ghis'aide : Vos avantages

GHIS'AIDE est agréée par la DDTEFP du val d’Oise

sous le n° N/311007/F095/111.

Cet agrément permet à nos clients de bénéficier d'une réduction d'impôt

de 50 % du montant facturé et réglé dans l'année.

LES AVANTAGES FISCAUX

La réduction d'impôt :

Elle concerne les particuliers qui ont recours à des services visés à l'article L.129-1 du code du travail fournis par une association ou une entreprise. Elle est calculée aux taux de 50 % sur la totalité des dépenses supportées par le particulier, et s'impute après réduction d'impôt sur le montant de l'impôt sur le revenu.

Le crédit d'impôt :

Il présente l'avantage, par apport à une simple réduction d'impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s'ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d'impôt auquel ils ont droit. En effet si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédant est restitué au contribuable.

Une attestation fiscale vous sera délivrée à la fin de l’année, sous réserve du règlement complet des sommes dues.

ASSURANCE

GHIS'AIDE déclare être assurée.

Pour les dommages que pourraient causer ses salariés au domicile des clients. Elle ne serait tenue responsable des dommages dus à la défectuosité du matériel ou des produits d'entretien fournis par ses clients. Tout dommage doit être signalé immédiatement par le client et confirmé par lettre recommandée, dans les 24 heures.

ACCEPTATION DU C.E.S.U PREFINANCE

Le C.E.S.U «pré financé» est cofinancé en tout ou partie par un employeur (privé ou public), une collectivité territoriale, un comité d'entreprise, une mutuelle, une société d'assurance ...... au bénéfice, selon le cas, de ses salariés, agents ayant droit, retraités administrés, sociétaires, adhérents. Le C.E.SU «pré financé» peut servir à régler les services d'un organisme agréé (entreprise, association prestataires de services à la personne).

Dans ce cas, aucune déclaration d'emploi n'est à effectuer (le particulier n'a pas à envoyer le volet social au centre national des C.E.SU).